Le SPANC
Le SPANC est une exigence de la loi sur l’eau du 03 janvier 1992, applicable à toutes les collectivités. Il consiste à contrôler les installations et à sensibiliser les usagers afin qu’ils assurent un meilleur entretien de leur réseau.
Le propriétaire reste cependant le seul responsable du choix, du dimensionnement et du bon fonctionnement de son système d’assainissement non-collectif.
La compétence du contrôle d’assainissement non collectif a été transférée par les communes à la CC Orb/Jaur. Celle-ci aura la charge de son application et mettra en place un budget spécifique pour assurer cette mise en œuvre.
Toutefois, en cas d’atteintes à la salubrité publique, le Maire de la commune conserve le pouvoir de police sanitaire et reste chargé des mesures à prendre en cas d’infraction aux normes des ANC.
Une première étude réalisée sur le territoire communautaire a permis le recensement de plus de 800 installations d’assainissement non collectif et d’estimer le nombre de projets annuels à une vingtaine.
Evènements
Actualités
Liens divers
Plan du site
Mentions légales
Accessibilité