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Communaute de Communes Orb et Jaur - Accueil

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La tarification

 
Réf. Désignation Définition REOM 2010 En €
Forfaits particuliers
1 Résidences principales personne seule s’entend d’un foyer redevable composé d’une seule entité, résidence ou location annuelle 165
2 Résidences principales foyer composé de 2 pers. s’entend d’un foyer redevable composé de 2 entités (couple, personne seule + 1 enfant à charge, 2 personnes distinctes vivant sous le même toit), résidence ou location annuelle 182
3 Résidences principales foyer composé (+2pers.) s’entend d’un foyer redevable réunissant 2 personnes et plus, résidence ou location annuelle 210
4 Résidences secondaires s’entend d’un logement occupé moins de 6 mois/an 182
Forfaits professionnels
5 Commerces sont concernés les commerces de gros,de détail et de service /Coopérative agricole/local de vente ou de locations de biens et de matériels/cabinets médicaux et paramédicaux/agences bancaires et postale/cabinets d’assurances et sociétés immobilières 165
6 Artisanat/btp sont concernés l’ensemble des artisans du Bâtiment et des travaux publics 155
7 Hébergement saisonniers gîtes - 12 lits/Chambres d’hôtes soit l’ensemble des hébergements saisonniers publics et privés de moins de 12 lits 182
8 Camping/Campotel/VVF/Mobilhome et gîtes de groupe soit l’ensemble des hébergements saisonniers publics et privés de plus de 12 lits, ainsi que les gîtes de groupe définis par la présence d’un lieu commun de restauration 210
9 Hotel et/ou restaurant moins de 20 couverts et saisonniers sont concernés les hotels, restaurants, hotel/restaurants de moins de 20 couverts ainsi que les entreprises de restauration saisonnières 340
10 Hotel et/ou restaurant plus de 20 couverts comme définit dans la désignation 508
11 Hébergement/restauration collectif et sportif sont concernées les bases de loisirs et équipements sportifs saisonniers 440
Cas forfaits spécialisés
12 Collège (dont cantine collective)et hôpital local comme définit dans la désignation 800
Ecoles/administrations/syndicats/caserne sapeurs forestiers et pompiers (hors Mairies) comme définit dans la désignation 155
forfaits communes
13 Habitant au dernier recensement INSEE s’entend du dernier recensement connu 2/hab

 

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Evènements

Le 29 février 2012

1,2,3, Pommes - jeune public

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Le 10 mars 2012

Sandrine, ou la destinée d’une trieuse de verre

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Actualités

proposition d’échelonnement pour la REOM 2012

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19 octobre 2011

Fête du marron et du vin nouveau à Olargues

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3 octobre 2011

Bourse aux jouets

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30 septembre 2011

L’arbre de Claude Ponti

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